Journal officiel · Décret

Décret du 18 octobre 1995 PORTANT NOMINATION A L'OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1995
Publié le19 octobre 1995
PublicationJORF n°244 du 19 octobre 1995
NORSPFS9503087D
IdentifiantJORFTEXT000000512576
RéférenceDécret du 18 octobre 1995 PORTANT NOMINATION A L'OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, JO du 19 octobre 1995, NOR SPFS9503087DFac-similé du JO du 19 octobre 1995 →

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Fac-similé du JO du 19 octobre 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).