Journal officiel · Décret
Décret n°88-920 du 9 septembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8736 DU 26-01-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 27-1 ET 70 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT POUR CERTAINS SERVICES DE TELEVISION LE REGIME DE DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1988
Publié le13 septembre 1988
PublicationJORF du 13 septembre 1988
NORMICT8800534D
IdentifiantJORFTEXT000000512588
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-36 du 26 janvier 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-36 du 26 janvier 1987 - art. 2 (Ab) · modification
Décret2001-1330 · abroge