Journal officiel · Décret
Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1988
NatureDécret
Signé le29 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORSPSX8810822D
IdentifiantJORFTEXT000000512598
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