Journal officiel · Avis

Avis du 3 novembre 1989 89-2 SUR LES PROJETS DE DECRETS RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le3 novembre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORCSAX8910309V
IdentifiantJORFTEXT000000512645
RéférenceAvis du 3 novembre 1989 89-2 SUR LES PROJETS DE DECRETS RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, JO du 3 novembre 1989, NOR CSAX8910309VLégifrance →

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