Journal officiel · Avis

Avis du 4 novembre 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 novembre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF du 4 novembre 1989
NORAGRR8901902V
IdentifiantJORFTEXT000000512646
RéférenceAvis du 4 novembre 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 4 novembre 1989, NOR AGRR8901902VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).