Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-51 du 19 juillet 2002 2002/51/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 2002
Publié le20 septembre 2002
PublicationJOUE n°252 du 20 septembre 2002
NOR302L0051
IdentifiantJORFTEXT000000512702
RéférenceDirective Européenne n°2002-51 du 19 juillet 2002 2002/51/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)., JO du 20 septembre 2002, NOR 302L0051Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).