Journal officiel · Avis

Avis du 19 décembre 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 96495 DU 04-06-1996 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES CAGES DE BUTS DE FOOTBALL,DE HANDBALL,DE HOCKEY SUR GAZON ET EN SALLE ET LES BUTS DE BASKET-BALL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 décembre 1998
Publié le19 décembre 1998
PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1998
NORECOC9800163V
IdentifiantJORFTEXT000000512738
RéférenceAvis du 19 décembre 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 96495 DU 04-06-1996 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES CAGES DE BUTS DE FOOTBALL,DE HANDBALL,DE HOCKEY SUR GAZON ET EN SALLE ET LES BUTS DE BASKET-BALL, JO du 19 décembre 1998, NOR ECOC9800163VFac-similé du JO du 19 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-495 du 4 juin 1996 · application
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