Journal officiel · Avis

Avis du 25 juin 1990 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 juin 1990
Publié le26 juin 1990
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1990
NORECOT9013362V
IdentifiantJORFTEXT000000512772
RéférenceAvis du 25 juin 1990 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE, JO du 26 juin 1990, NOR ECOT9013362VFac-similé du JO du 26 juin 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 juin 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).