Journal officiel · Avis

Avis du 28 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 août 1990
Publié le28 août 1990
PublicationJORF n°198 du 28 août 1990
NORAGRR9001577V
IdentifiantJORFTEXT000000512780
RéférenceAvis du 28 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 28 août 1990, NOR AGRR9001577VFac-similé du JO du 28 août 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).