Journal officiel · Avis

Avis du 22 octobre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 octobre 1991
Publié le22 octobre 1991
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1991
NORAGRR9102150V
IdentifiantJORFTEXT000000512929
RéférenceAvis du 22 octobre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 22 octobre 1991, NOR AGRR9102150VFac-similé du JO du 22 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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