Journal officiel · Avis

Avis du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 novembre 1991
Publié le14 novembre 1991
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 1991
NORAGRR9102242V
IdentifiantJORFTEXT000000512930
RéférenceAvis du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959), JO du 14 novembre 1991, NOR AGRR9102242VFac-similé du JO du 14 novembre 1991 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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