Journal officiel · Avis

Avis du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 novembre 1991
Publié le14 novembre 1991
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 1991
NORAGRR9102244V
IdentifiantJORFTEXT000000512931
RéférenceAvis du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 14 novembre 1991, NOR AGRR9102244VFac-similé du JO du 14 novembre 1991 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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