Journal officiel · Avis

Avis du 2 avril 1999 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DU CREDIT LYONNAIS EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN GROUPE D'ACTIONNAIRES PARTENAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 avril 1999
Publié le2 avril 1999
PublicationJORF n°78 du 2 avril 1999
NORECOT9951803V
IdentifiantJORFTEXT000000512993
RéférenceAvis du 2 avril 1999 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DU CREDIT LYONNAIS EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN GROUPE D'ACTIONNAIRES PARTENAIRES, JO du 2 avril 1999, NOR ECOT9951803VFac-similé du JO du 2 avril 1999 →

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Fac-similé du JO du 2 avril 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).