Journal officiel · Avis
Avis du 1 janvier 1971 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er janvier 1971
Publié le1er janvier 1971
PublicationJORF du 1 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513005
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
du 1 juillet 1971 · modifie