Journal officiel · Avis

Avis du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS (II) DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 octobre 1992
Publié le15 octobre 1992
PublicationJORF n°240 du 15 octobre 1992
NORAGRR9201789V
IdentifiantJORFTEXT000000513070
RéférenceAvis du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS (II) DU DECRET 59338 DU 21-02-1959), JO du 15 octobre 1992, NOR AGRR9201789VFac-similé du JO du 15 octobre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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