Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-78 du 11 août 2003 DE LA COMMISSION portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 août 2003
Publié le12 août 2003
PublicationJOUE n°203 du 12 août 2003
NOR303L0078
IdentifiantJORFTEXT000000513115
RéférenceDirective Européenne n°2003-78 du 11 août 2003 DE LA COMMISSION portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 12 août 2003, NOR 303L0078Légifrance →

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