Journal officiel · Avis

Avis du 26 mai 1973 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 114 DU 24 MAI 1973, MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 FIXATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES RECENSEES AU PASSIF DES BANQUES ET DES CONCOURS DISTRIBUES PAR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 mai 1973
Publié le26 mai 1973
PublicationJORF du 26 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000513126
RéférenceAvis du 26 mai 1973 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 114 DU 24 MAI 1973, MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 FIXATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES RECENSEES AU PASSIF DES BANQUES ET DES CONCOURS DISTRIBUES PAR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS, JO du 26 mai 1973Légifrance →

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du 2 mars 1971 · modifie
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