Journal officiel · Décret

Décret n°75-162 du 13 mars 1975 MODIFIE LES ART. 2 (1E AL.) ET 5 (DERNIER ALINEA) DU D. 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1975
Publié le16 mars 1975
PublicationJORF du 16 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513155
RéférenceDécret n°75-162 du 13 mars 1975 MODIFIE LES ART. 2 (1E AL.) ET 5 (DERNIER ALINEA) DU D. 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES, JO du 16 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
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