Journal officiel · Décret
Décret n°75-386 du 9 mai 1975 ABROGE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 67476 DU 20-06-1967 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1975
NatureDécret
Signé le9 mai 1975
Publié le21 mai 1975
PublicationJORF du 21 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513179
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-476 du 20 juin 1967 · modifie
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