Journal officiel · Avis

Avis du 10 septembre 1993 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET DE BON DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 septembre 1993
Publié le10 septembre 1993
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1993
NORECOX9310154V
IdentifiantJORFTEXT000000513202
RéférenceAvis du 10 septembre 1993 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET DE BON DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP), JO du 10 septembre 1993, NOR ECOX9310154VFac-similé du JO du 10 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 10 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).