Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 4 février 1981 N0 10754 DU 04-02-1981 "COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE",ANNULANT LE DECRET 771381 DU 14-12-1977 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE" EN TANT QU'IL ETEND AUX VINS ROSES L'APPELLATION D'ORIGINE BOURGOGNE-IRANCY AVEC LA MENTION "BOURGOGNE-IRANCY ROSE" ET "BOURGOGNE-IRANCY CLAIRET".

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le4 février 1981
Publié le10 octobre 1981
PublicationJORF du 10 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000513239
RéférenceArreteuro du 4 février 1981 N0 10754 DU 04-02-1981 "COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE",ANNULANT LE DECRET 771381 DU 14-12-1977 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE" EN TANT QU'IL ETEND AUX VINS ROSES L'APPELLATION D'ORIGINE BOURGOGNE-IRANCY AVEC LA MENTION "BOURGOGNE-IRANCY ROSE" ET "BOURGOGNE-IRANCY CLAIRET"., JO du 10 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret n°77-1381 du 14 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).