Journal officiel · Avis

Avis du 7 octobre 1998 RELATIF AU TRANSFERT D'OFFICE DES DROITS ACQUIS PAR CERTAINS ADHERENTS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 octobre 1998
Publié le30 octobre 1998
PublicationJORF n°252 du 30 octobre 1998
NORCCAX9803218V
IdentifiantJORFTEXT000000513251
RéférenceAvis du 7 octobre 1998 RELATIF AU TRANSFERT D'OFFICE DES DROITS ACQUIS PAR CERTAINS ADHERENTS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, JO du 30 octobre 1998, NOR CCAX9803218VFac-similé du JO du 30 octobre 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 · application
Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 · application
Arrêté du 24 mars 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).