Journal officiel · Décret

Décret n°75-253 du 8 avril 1975 FIXANT A 21% POUR L'ANNEE 1975 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ENUMEREES A L'ALINEA 1ER DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le17 avril 1975
PublicationJORF du 17 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513277
RéférenceDécret n°75-253 du 8 avril 1975 FIXANT A 21% POUR L'ANNEE 1975 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ENUMEREES A L'ALINEA 1ER DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 17 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).