Journal officiel · Décret
Décret du 8 septembre 1977 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOCIETE EURODIF-PRODUCTION D'UNE USINE DE SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE SUR LE SITE DU TRICASTIN (DROME ET VAUCLUSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1977
NatureDécret
Signé le8 septembre 1977
Publié le10 septembre 1977
PublicationJORF du 10 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000513283
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