Journal officiel · Avis
Avis du 2 juillet 1967 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le2 juillet 1967
Publié le2 juillet 1967
PublicationJORF du 2 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513304
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
du 4 juillet 1967 · modifie