Journal officiel · Avis

Avis du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 août 1992
Publié le7 août 1992
PublicationJORF n°182 du 7 août 1992
NORAGRR9201351V
IdentifiantJORFTEXT000000513315
RéférenceAvis du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 7 août 1992, NOR AGRR9201351VFac-similé du JO du 7 août 1992 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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