Journal officiel · Décret

Décret n°77-62 du 21 janvier 1977 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1977
Publié le22 janvier 1977
PublicationJORF du 22 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513423
RéférenceDécret n°77-62 du 21 janvier 1977 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 22 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).