Journal officiel · Décret
Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE LYON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1966
NatureDécret
Signé le5 janvier 1966
Publié le12 janvier 1966
PublicationJORF du 12 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513494
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Cité par 1 texte
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
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