Journal officiel · Décret

Décret n° 67-880 du 20 septembre 1967 portant publication du règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins de fer (R. 1. D.), modifié au 1er avril 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1967
Publié le10 octobre 1967
PublicationJORF du 10 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513686
RéférenceDécret n° 67-880 du 20 septembre 1967 portant publication du règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins de fer (R. 1. D.), modifié au 1er avril 1967, JO du 10 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
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