Journal officiel · Avis
Avis du 18 novembre 1986 86-42 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le18 novembre 1986
Publié le14 février 1987
PublicationJORF du 14 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000513746
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Cité par 1 texte
du 20 décembre 1989 · modifie