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Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le3 avril 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJORF du 3 avril 1987
NORECOT8730015V
IdentifiantJORFTEXT000000513751
RéférenceAvis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité, JO du 3 avril 1987, NOR ECOT8730015VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
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