Journal officiel · Décret

Décret n°71-129 du 11 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 (1ER AL.) ET 5 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1971
Publié le17 février 1971
PublicationJORF du 17 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513754
RéférenceDécret n°71-129 du 11 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 (1ER AL.) ET 5 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, JO du 17 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).