Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-371 du 1 mars 1976 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76371 PORTANT FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRES D'ECHANTILLONS POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er mars 1976
Publié le15 avril 1976
PublicationJOCE du 15 avril 1976
NOR376L0371
IdentifiantJORFTEXT000000513833
RéférenceDirective Européenne n°76-371 du 1 mars 1976 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76371 PORTANT FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRES D'ECHANTILLONS POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 15 avril 1976, NOR 376L0371Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 septembre 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).