Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 23 janvier 1964 DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 621218 DU 15-10-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 janvier 1964
Publié le31 janvier 1964
PublicationJORF du 31 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000513859
RéférenceDécision Européenne du 23 janvier 1964 DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 621218 DU 15-10-1962, JO du 31 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).