Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 janvier 1987 87-1 DE LA CNCL FIXANT LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES DE TELEVISION PRIVES A VOCATION NATIONALES DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 janvier 1987
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000513874
RéférenceDécision Européenne du 15 janvier 1987 87-1 DE LA CNCL FIXANT LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES DE TELEVISION PRIVES A VOCATION NATIONALES DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE, JO du 27 janvier 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).