Journal officiel · Décret

Décret n°66-617 du 10 août 1966 ABROGATION DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 58-1104 DU 14 NOVEMBRE 1958 (CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES, CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES, PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT, EPREUVES DE L'EXAMEN FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, PRIS APRES AVIS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES D'INFIRMIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1966
Publié le19 août 1966
PublicationJORF du 19 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513899
RéférenceDécret n°66-617 du 10 août 1966 ABROGATION DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 58-1104 DU 14 NOVEMBRE 1958 (CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES, CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES, PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT, EPREUVES DE L'EXAMEN FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, PRIS APRES AVIS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES D'INFIRMIERE), JO du 19 août 1966Légifrance →

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Décret n°58-1104 du 14 novembre 1958 · modifie
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