Journal officiel · Décret

Décret n°67-934 du 29 septembre 1967 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ARTICLES 17 ET 18 DE LA CONVENTION DU 6 MARS 1948 PORTANT CREATION D'UNE ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI), ADOPTES LE 15 SEPTEMBRE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1967
Publié le25 octobre 1967
PublicationJORF du 25 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513909
RéférenceDécret n°67-934 du 29 septembre 1967 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ARTICLES 17 ET 18 DE LA CONVENTION DU 6 MARS 1948 PORTANT CREATION D'UNE ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI), ADOPTES LE 15 SEPTEMBRE 1964, JO du 25 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 · modifie
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