Journal officiel · Décret

Décret n°67-979 du 3 novembre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETAT AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'A L'ANNEE 1971 INCLUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1967
Publié le7 novembre 1967
PublicationJORF du 7 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513918
RéférenceDécret n°67-979 du 3 novembre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETAT AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'A L'ANNEE 1971 INCLUSE), JO du 7 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-520 du 14 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).