Journal officiel · Décret

Décret du 7 septembre 1977 SOUMETTANT LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PROMOTION DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE, EN ORGANISATION ET EN GESTION AUTOMATISEE (PRIOGA) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE D. 55735 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1977
Publié le16 septembre 1977
PublicationJORF du 16 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000513942
RéférenceDécret du 7 septembre 1977 SOUMETTANT LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PROMOTION DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE, EN ORGANISATION ET EN GESTION AUTOMATISEE (PRIOGA) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE D. 55735 DU 26-05-1955, JO du 16 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).