Journal officiel · Décision

décision n° 87-39 du 15 juin 1987 fixant les règles générales applicables aux services de télévision privés à vocation régionale ou locale diffuses par voie hertzienne terrestre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORCCLX8701005S
IdentifiantJORFTEXT000000514108
Référencedécision n° 87-39 du 15 juin 1987 fixant les règles générales applicables aux services de télévision privés à vocation régionale ou locale diffuses par voie hertzienne terrestre, JO du 17 juin 1987, NOR CCLX8701005SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
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