Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 4 juin 1987 87-42 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE FREQUENCES DE DIFFUSION AFFECTEES A LA RADIODIFFUSION SONORE ET A LA TELEVISION PAR SATELLITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 juin 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORCCLX8701001S
IdentifiantJORFTEXT000000514116
RéférenceDécision Européenne du 4 juin 1987 87-42 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE FREQUENCES DE DIFFUSION AFFECTEES A LA RADIODIFFUSION SONORE ET A LA TELEVISION PAR SATELLITE, JO du 5 juin 1987, NOR CCLX8701001SLégifrance →

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Décret n°87-364 du 4 juin 1987 · application
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