Journal officiel · Décret

Décret n°94-786 du 5 septembre 1994 RELATIF AUX FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1994
Publié le9 septembre 1994
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1994
NORPRMD9460004D
IdentifiantJORFTEXT000000514194
RéférenceDécret n°94-786 du 5 septembre 1994 RELATIF AUX FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN), JO du 9 septembre 1994, NOR PRMD9460004DFac-similé du JO du 9 septembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 9 septembre 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).