Journal officiel · Loi

Loi du 28 octobre 1943 RELATIVE A L'EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SPECIALE DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS AUX OUVRIERS ET EMPLOYES OCCUPES DANS LES ENTREPRISES DE RECHERCHES DE MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 octobre 1943
Publié le8 février 1944
PublicationJORF du 8 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514202
RéférenceLoi du 28 octobre 1943 RELATIVE A L'EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SPECIALE DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS AUX OUVRIERS ET EMPLOYES OCCUPES DANS LES ENTREPRISES DE RECHERCHES DE MINES, JO du 8 février 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mars 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-803 du 24 avril 1945 · modifie
DECRET96-1010 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).