Journal officiel · Décret

Décret n°71-287 du 15 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701217 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AUX MODALITES TRANSITOIRES D'EXERCICE DES COMPETENCES DEVOLUES AUX PRESIDENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1971
Publié le17 avril 1971
PublicationJORF du 17 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000514230
RéférenceDécret n°71-287 du 15 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701217 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AUX MODALITES TRANSITOIRES D'EXERCICE DES COMPETENCES DEVOLUES AUX PRESIDENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, JO du 17 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1217 du 23 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).