Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871893 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1987-1988,LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET DES FROMAGE GRANA PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJOCE du 3 juillet 1987
NOR387R1893
IdentifiantJORFTEXT000000514276
RéférenceRèglement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871893 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1987-1988,LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET DES FROMAGE GRANA PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO, JO du 3 juillet 1987, NOR 387R1893Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).