Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882254 FIXANT LES PRIX D'ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1988-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2254
IdentifiantJORFTEXT000000514291
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882254 FIXANT LES PRIX D'ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1988-1989, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2254Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).