Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-315 du 21 décembre 1977 NO 78315 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1977
Publié le28 mars 1978
PublicationJOCE du 28 mars 1978
NOR378L0315
IdentifiantJORFTEXT000000514304
RéférenceDirective Européenne n°78-315 du 21 décembre 1977 NO 78315 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES, JO du 28 mars 1978, NOR 378L0315Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).