Journal officiel · Décret

Décret n°68-341 du 5 avril 1968 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES DE PRETS EMANANT DES COLLECTIVITES OU ORGANISMES DEPARTEMENTAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le17 avril 1968
PublicationJORF du 17 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514430
RéférenceDécret n°68-341 du 5 avril 1968 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES DE PRETS EMANANT DES COLLECTIVITES OU ORGANISMES DEPARTEMENTAUX), JO du 17 avril 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°71-276 du 7 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).