Journal officiel · Décret

Décret n°68-345 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 4 (DERNIER AL.) ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET DES PEDICURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le18 avril 1968
PublicationJORF du 18 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514431
RéférenceDécret n°68-345 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 4 (DERNIER AL.) ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET DES PEDICURES, JO du 18 avril 1968Légifrance →

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Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
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