Journal officiel · Loi
Loi n°75-1176 du 19 décembre 1975 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (ENSEMBLE 2 ANNEXES) SIGNE A PARIS LE 29 MARS 1974 ; DE LA CONVENTION SUR L'EVOLUTION DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNEE A PARIS LE 29 MARS 1974 ; DU PROTOCOLE SUR LES MISSIONS ET LES MODALITES D'INTERVENTION DES FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FRANCAISE AU SENEGAL, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNE A PARIS LE 29-03-1974; DU PROTOCOLE DE FINANCEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE F
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 décembre 1975
Publié le21 décembre 1975
PublicationJORF du 21 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000514448
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Cité par 1 texte
Décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976, v. init. · application